Veille juridique. Publication d'un guide pour la mise à jour des PAOT


Publié le August 29, 2018 par LAETITIA DACQUAY

Pour information, un guide a été publié à propos des PAOT.

Ci-dessous le lien vers le document qui fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43922.pdf