PCAEA - DEUXIEMES APPELS à PROJETS 2018


Publié le 18 juillet 2018 par ELISE BABOULENE

Les deuxièmes appels à projets 2018 :

"411 a" = Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux,

"411 b" = Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

 "412" = Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre

sont ouverts.

 

Les documents sont disponibles et téléchargeables sur le Site "europe.bzh".

> Page d'accueil : http://europe.bzh/jcms/wcrb_223387/fr/accueil

> Lien direct : http://europe.bzh/jcms/prod_385857/fr/les-appels-a-projets-en-cours

 

EXTRAIT arrêté :

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ARTICLE 4 – Modalités des appels à projets du dispositif 4.1.1 B

Le deuxième appel à projets 2018 sera ouvert du vendredi 29 juin 2018 au vendredi 28 septembre 2018.

Les dossiers doivent être complétés sur la base des documents officiels mis en ligne sur le site Internet (voir paragraphe 4.1) et doivent être transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du siège de l'exploitation agricole au plus tard à la date limite officielle de l'appel à projets (cf. paragraphe 4.3).

 

Important : la date de clôture est fixée au 28 septembre 2018, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Attention : tous les dossiers déposés jusqu’au mercredi 12 septembre 2018 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 28 septembre 2018.

Pour les dossiers déposés après le 12 septembre 2018, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 28 septembre 2018.

Tout dossier déposé incomplet après le 12 septembre 2018 sera donc classé inéligible.

Seules les demandes éligibles sur la base des conditions d’accès énoncées dans le présent arrêté, et avec un dossier réputé complet participent à la sélection dans le cadre de l’appel à projets.

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