Accompagnement des réorganisations territoriales en Bretagne


Publié le 9 janvier 2018 par DELPHINE KLERCH-CANTE

Dans le cadre des réorganisations territoriales, la Région Bretagne a souhaité mettre à disposition une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière auprès des structures porteuses de SAGE, des structures opérationnelles de bassin versant et auprès des EPCI à fiscalité propre bretons nouvellement en charge de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Après consultation, la Région Bretagne a missionné sur cette assistance un groupement constitué du cabinet d'avocats SEBAN & Associés et du cabinet Espelia.

Cette AMO peut être sollicitée pour :

- répondre aux questions juridiques et financières que pose, pour votre structure, la réforme territoriale dans le domaine de l'eau, découlant des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe,

- aider à traiter de manière concrète les questions pour la mise en oeuvre des réorganisations (statuts et financement notamment) engendrées par la création de la compétence GEMAPI.

Cette AMO se veut complémentaire des études de gouvernance et de réorganisation menées localement et n'a donc pas vocation à s'y substituer.

Pour accéder à la plateforme de l'AMO et ainsi connaître les modalités précises de remontée de questions et consulter les réponses publiées : suivez ce lien 

Pour vous connecter :

L'identifiant : bretagne

Le mot de passe : GEMAPI

En téléchargement sur la plateforme : le livret pdf compilant les réponses apportées à ce jour

Contacts

  1. DELPHINE KLERCH-CANTE

    Chargé-e des politiques territoriales de l'eau

    DCEEB

    delphine.klerch@bretagne.bzh | 0222516038

  2. CATHERINE YERLES

    Chef-fe du service de l'eau

    DCEEB

    catherine.yerles@bretagne.bzh | 0299271475