Contribution bretonne à la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) du bassin Loire Bretagne


Publié le 26 décembre 2017 par CATHERINE YERLES

L'arrivée de nouveaux opérateurs que sont les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le paysage du grand et du petit cycle de l'eau, au travers des nouvelles compétences qui leur sont dévolues - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) d'une part, et Eau potable et Assainissement d'autre part -  pose de façon très tangible la question des modalités d'exercice de ces compétences de droit et de leurs modalités par rapport à l'existant, en terme d'échelle, de mobilisation des technicités nécessaires, d'équilibre entre proximité de gestion et vision d'ensemble d'un objet qui ne connaît pas de frontières administratives. C'est aussi une opportunité pour faciliter l'articulation entre les politiques de l'eau, et celles de l'aménagement du territoire et de l’économie.

 

Au regard de ce contexte, les porteurs du Plan Breton pour l'Eau rassemblés au sein du Comité de pilotage Eau - COPIL Eau (Etat, Région Bretagne, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Départemental des Côtes d’Armor, Conseil Départemental du Finistère, Conseil Départemental de l’Ille-et-Vilaine) ont cherché à se doter d'une lecture commune des enjeux, et à identifier des principes auxquels marquer leur attachement dans le cadre des réorganisations en cours. C'est l'objet de la contribution bretonne à la SOCLE, structurée en cinq préalables, ayant valeur de conditions générales préalables pour la réussite de  la démarche en Bretagne, et en six principes qui ont vocation à constituer un cadre stratégique de mise en œuvre de la réforme.

 

 

 

Pièces Jointes

  1. SOCLE VF2 - 350,36 Ko PDF