Veille réglementaire du 26 juillet 2019


Publié le July 29, 2019 par ELLEOUET YOuna

Bonjour, 

Voici la veille réglementaire de ces derniers jours, elle aborde les thématiques suivantes:

  • Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables Tome 1 et Tome 2 (annexes),
  • Protection des points d’eau Évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017.

Bonne lecture.

Le groupement MCE / Proxalys Environnement.

Pièces Jointes