LANCEMENT DU DISPOSITIF D'AIDES DE MATERIEL DE DESHERBAGE 2019


Publié le March 20, 2019 par STEPHANE GOURMAUD
Pour consulter les règles de fonctionnement : http://www.bretagne.bzh/materieldesherbage2019 Pour déposer la demande sur la plate forme dédiée : https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/EXTSUBSE/depot/simple

Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Objectifs

Ce dispositif vise à accompagner les bénéficiaires à :

  • ·         réduire, voire supprimer l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces dont ils ont la responsabilité,
  • ·         être plus ambitieux que la réglementation en vigueur,
  • ·         être acteur de la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne,
  • ·         être acteurs d’une meilleure qualité de vie (santé, biodiversité…)

Bénéficiaires

Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

-    Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.

-    Une structure associative environnementale ;

-    Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique ;

-    Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

 

Sont exclues du dispositif :

-    Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts,

-    Les structures (collectivités, associations, entreprises emplois adaptés …) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible)

 

Modalités

L'ensemble des éléments sont à consulter sur Bretagne.BZH à partir de l'Url suivante : http://www.bretagne.bzh/materieldesherbage2019

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le vendredi 27 septembre 2019 à partir de l’url :

https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/EXTSUBSE/depot/simple (à ouvrir avec Mozilla de préférence)

Les structures porteuses de SAGE et de bassin versants sont invitées à relayer cette information auprès des bénéficiaires potentiels de leur territoire.